J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11801

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 23 juillet 1999 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications

NOR : ARTP9900282S



Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 36-1, L. 36-3 et D. 97-8 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 98-1242 du 29 décembre 1998 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision en date du 10 mai 1999 modifiée relative à la consultation du personnel afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu les procès-verbaux des opérations électorales et d'attribution des sièges du scrutin en date du 24 juin 1999 ;
Vu la note du 25 juin 1999 proclamant les résultats du scrutin du 24 juin 1999 visant à apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu le courrier reçu le 6 juillet 1999 portant désignation par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) d'un titulaire et d'un suppélant représentant le personnel ;
Vu le courrier reçu le 7 juillet 1999 portant désignation par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI) de deux titulaires et de deux suppléants représentant le personnel ;
Vu le courrier reçu le 8 juillet 1999 portant désignation par la Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT) de deux titulaires et de deux suppléants représentant le personnel,
Décide :



Art. 1er. - Conformément au résultat du scrutin du 24 juin 1999, le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé ainsi qu'il suit :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant, Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant, Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant, Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI).

Art. 2. - Sont nommés en qualité de représentants du personnel :
M. Jérôme Rousseau, membre titulaire ;
M. Jean-Paul Guérin, membre suppléant,
désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) ;
M. Gérard Lescure, membre titulaire ;
Mlle Ingrid Malfait, membre titulaire ;
Mme Béatrice Cosperec, membre suppléant ;
Mme Michèle Landes, membre suppléant,
désignés par la Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT) ;
Mme Nelly Dulongcourty, membre titulaire ;
M. Jean-Pierre Sicard, membre titulaire ;
M. Bernard Destrade, membre suppléant ;
M. Jean-Michel Février, membre suppléant,
désignés par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI).


Art. 3. - Sont nommés en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires :
M. Philippe Distler, chef du service technique ;
Mme Claudine Duchesne, chef du service de l'administration générale ;
M. Pierre-Alain Jeanneney, directeur général ;
M. Jean-Claude Jeanneret, chef du service Licences et interconnexion ;
M. Ivan Luben, chef du service juridique.
Membres suppléants :
M. Gilles Crespin, adjoint au chef du service Licences et interconnexion ;
M. Etienne Deguelle, adjoint au chef du service juridique ;
M. Xavier Delache, adjoint au chef du service Economie et concurrence ;
M. François Lions, chef du service Economie et concurrence ;
M. Frédéric Puaux, chef du service international.

Art. 4. - Le chef du service de l'administration générale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1999.


J.-M. Hubert